1. Éditeur du site
Le site pgmanagement.ch (ci-après: le «Site») est exploité par:
PG Management Sàrl
Place du Midi 50
1950 Sion
Suisse
E-mail: [email protected]
(ci-après: «PG Management», «nous» ou «notre»). Les coordonnées de contact et la qualité de société sont cohérentes avec les informations publiées sur le site.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site a pour objet de présenter PG Management, ses domaines d’activité et ses prestations, notamment en matière de conseil IA, agents IA, employés IA, automatisation, formation IA et accompagnement de PME en Suisse romande. Les descriptions publiées sur le Site ont une fonction principalement informative et marketing.
3. Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes CGU.
Lorsque vous prenez contact avec nous, demandez un audit, sollicitez une offre, réservez un échange ou nous transmettez des informations par formulaire, e-mail ou tout autre moyen, vous acceptez également les règles particulières applicables à ces démarches. En droit suisse, la portée des conditions standard est appréciée selon leur intégration au rapport contractuel et selon la bonne foi.
4. Accès au Site
L’accès au Site est en principe gratuit, hors frais de connexion et de télécommunication supportés par votre propre opérateur.
Nous nous efforçons d’assurer un accès fiable au Site, sans garantir une disponibilité continue, sans interruption ni erreur. Nous pouvons suspendre, limiter, modifier ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, d’évolution du service ou de mise à jour de contenu.
5. Nature des informations publiées
Les informations figurant sur le Site, notamment relatives aux prestations, cas d’usage, résultats attendus, délais, méthodes, exemples, coûts indicatifs, bénéfices métier, ROI, déploiement ou compatibilité avec certains outils, sont fournies à titre indicatif.
Sauf mention expresse contraire, le contenu du Site ne constitue pas une offre ferme, ni une garantie contractuelle de résultat, ni un engagement sur un prix, un délai ou un livrable déterminé. Les prestations, prix, délais, périmètres, responsabilités et modalités d’exécution sont fixés au cas par cas dans une offre, un devis, un bon de commande, un contrat ou un mandat séparé. Cette distinction correspond d’ailleurs à la structure déjà annoncée sur la page actuelle des conditions générales.
6. Prise de contact et demandes via le Site
Le Site peut vous permettre de nous contacter, de demander un audit IA, de solliciter une offre ou de nous transmettre des informations sur votre entreprise et vos besoins.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes, actuelles et licites. Vous vous interdisez de transmettre des données fausses, trompeuses, illicites, malveillantes, confidentielles sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers. Les formulaires visibles sur le site demandent notamment nom, e-mail, téléphone, entreprise, sujet et message.
7. Absence de conseil juridique, fiscal ou réglementaire
Sauf convention écrite contraire, le contenu du Site et les premiers échanges via le Site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou de conformité au sens d’un mandat spécialisé.
Les informations mises à disposition sur le Site visent à présenter des approches, cas d’usage, expertises et méthodes d’accompagnement autour de l’IA et de l’automatisation pour PME. Toute validation juridique, réglementaire, sécurité ou conformité doit être appréciée dans le cadre d’un mandat spécifique ou avec les professionnels compétents.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son design, ses textes, visuels, logos, marque, bases de contenu, documentation, pages de présentation, guides, cas d’usage et éléments techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à PG Management ou à ses partenaires/licenciés, sauf indication contraire.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion, republication, mise à disposition, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi. La page actuelle des conditions générales mentionne déjà cette protection de principe.
9. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas:
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives;
- perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée;
- introduire des virus, scripts ou codes malveillants;
- aspirer massivement les contenus du Site par scraping ou moyens automatisés sans autorisation;
- porter atteinte à nos droits, à ceux d’autres utilisateurs ou de tiers.
10. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des réseaux sociaux, outils externes, contenus intégrés, plateformes de contact ou services d’analyse.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ni les pratiques de ces services tiers. Leur utilisation relève de vos propres choix et de leurs propres conditions. La politique de confidentialité actuelle du site mentionne déjà que des statistiques, formulaires tiers ou contenus intégrés peuvent appliquer leurs propres règles.
11. Discussions précontractuelles et offres
Toute discussion initiée via le Site, y compris une demande d’audit, un échange exploratoire ou une prise de contact, ne crée pas en soi d’obligation de conclure un contrat.
Sauf accord écrit contraire, un mandat n’est conclu qu’au moment où les parties se sont entendues sur les éléments essentiels de la prestation, en particulier son objet, son périmètre, sa rémunération et ses modalités principales. En droit suisse, le contrat est formé lorsque les parties ont manifesté réciproquement leur volonté sur les points essentiels.
12. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par faute grave, conformément au droit suisse.
Dans les limites admises par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, pertes de gain, pertes d’exploitation, pertes d’économies, pertes de données, indisponibilités du Site, incompatibilités techniques, erreurs de contenu, décisions prises sur la seule base des informations du Site, ainsi que pour les actes ou omissions de tiers. En droit suisse, une clause d’exonération préalable pour dol ou faute grave est nulle, raison pour laquelle cette réserve doit être expressément maintenue.
13. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué via le Site est régi par notre Politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre consultation ou de votre utilisation, sous réserve d’un accord exprès différent dans un cadre contractuel particulier.
La nécessité de rendre les clauses standard transparentes et prévisibles s’inscrit dans l’exigence de bonne foi et dans la jurisprudence relative aux conditions générales.
15. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU devait être jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
16. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif au Site ou aux présentes CGU relève des tribunaux compétents au siège de PG Management Sàrl. Une clause de for doit rester compatible avec les règles impératives applicables; de manière générale, les conditions générales trop agressives ou insolites peuvent être écartées.